Politique de remboursement
1. Objet de la politique
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux annulations des commandes livrées en France.
Elle complète les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne applicable et ne peut avoir pour effet de limiter vos droits légaux.
2. Conditions de retour
Vous pouvez demander le retour d’un produit dans un délai commercial de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai commercial ne limite pas votre droit légal de rétractation ni les autres droits prévus par la réglementation applicable.
Les demandes de retour peuvent notamment concerner un changement d’avis, un produit différent de celui commandé, un dommage survenu pendant le transport ou un problème de qualité.
3. Échange de produits
Nous ne proposons pas d’échange direct.
Si vous souhaitez un autre produit ou une autre référence, vous pouvez retourner le produit concerné lorsqu’il remplit les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.
Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
4. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément à notre Politique d’annulation et sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Vous pouvez toutefois attendre sa réception et, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander un retour conformément à la présente politique et à la réglementation en vigueur.
Cette procédure ne limite pas votre droit de rétractation ni les autres droits légaux applicables.
6. Produits endommagés ou non conformes à la commande
Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à client@brenciel.com.
Afin d’examiner votre demande, nous pouvons vous demander le numéro de commande, les informations relatives au produit et, si nécessaire, des photographies.
Lorsque le retour résulte d’une erreur de livraison, d’un dommage relevant de notre responsabilité ou d’un défaut couvert par la réglementation applicable, les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions en vigueur.
7. Produit présentant un défaut ou un problème de qualité
Si un produit présente un défaut ou un problème de conformité, contactez-nous afin que votre demande puisse être examinée.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution pourra être mise en œuvre conformément à vos droits, notamment en matière de garanties légales.
8. Procédure de retour
Pour demander un retour, contactez-nous :
E-mail : client@brenciel.com
Téléphone : +1 (386) 555-6519
Veuillez indiquer, dans la mesure du possible :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- toute information utile au traitement de votre demande ;
- des photographies lorsque celles-ci sont nécessaires.
Après réception de votre demande, nous vérifions les conditions applicables et vous communiquons, le cas échéant, les instructions nécessaires au retour.
Nous vous recommandons de conserver la preuve d’expédition ainsi que le numéro de suivi du colis retourné.
Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV, votre code PIN, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité.
9. Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, une étiquette électronique vous est communiquée.
Vous devez la télécharger, l’imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions fournies.
10. Frais de retour
Pour un retour volontaire, notamment en cas de changement d’avis, les frais de retour peuvent rester à votre charge lorsque la réglementation applicable le permet. Les conditions correspondantes vous sont communiquées avant le retour.
Lorsque le retour résulte d’une erreur de livraison, d’un produit endommagé relevant de notre responsabilité, d’un défaut de conformité ou d’une autre situation dans laquelle les frais doivent légalement être pris en charge par nos soins, aucun frais de retour ne vous est facturé.
11. État du produit retourné
Le produit doit être retourné avec soin, avec ses accessoires lorsque cela est nécessaire et dans un emballage adapté au transport.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, l’ouverture ou la manipulation du produit nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement ne peut, à elle seule, justifier le refus d’un retour ou d’un remboursement lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal applicable.
En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires, les conséquences éventuelles sont déterminées conformément à la législation en vigueur.
12. Réception et traitement du retour
À réception du produit retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsque le remboursement est dû, nous le lançons dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale contraire.
13. Délai d’apparition du remboursement
Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend notamment de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de l’établissement financier concerné.
Ce délai peut donc varier et reste indépendant de notre propre délai de traitement.
14. Montant du remboursement
Le montant remboursé correspond au montant effectivement dû au titre du retour, sous réserve des éventuels frais applicables et des dispositions légales en vigueur.
Aucune retenue ne sera appliquée en dehors des conditions prévues par la présente politique ou par la réglementation applicable.
Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être proposé lorsque celui-ci est approprié au regard de l’état du produit et des règles applicables. Il ne peut en aucun cas avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
15. Droits légaux du consommateur
La présente politique ne remplace ni ne limite les droits prévus par la législation française et européenne, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.
Lorsque des dispositions légales impératives prévoient des conditions plus favorables ou différentes pour le consommateur, celles-ci prévalent.
16. Contact
Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail :
E-mail : client@brenciel.com
Téléphone : +1 (386) 555-6519
Adresse : 11561 SW State Road 47, Fort White, FL 32038, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière